Jusletter

Assainissement de l’autoroute A2 en ville de Lucerne à revoir

Le Tribunal fédéral renvoie une partie du projet au DETEC

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Assainissement de l’autoroute A2 en ville de Lucerne à revoir, in : Jusletter 4 mai 2009
TF – Une partie du projet d’’assainissement de l’autoroute A2 en ville de Lucerne doit être revue. Le Tribunal fédéral a accepté le recours de voisins. (ATF 1C_409/2008)
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