Acquittement après une exportation de matériel en Iran
TF – Le Tribunal fédéral a annulé la condamnation d’un industriel suspecté d’avoir exporté en Iran du matériel pouvant servir à la fabrication de missiles. Ce fabricant avait écopé de 70 jours-amende à 100 francs avec sursis et de 2000 francs d’amende. (arrêt 6B_400/2009)
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