Jusletter

Mon Repos serre la vis contre les chauffards coupables d'homicide

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Mon Repos serre la vis contre les chauffards coupables d'homicide, in : Jusletter 10 mai 2010
TF – Les chauffards coupables d'homicide au volant risquent une sanction plus sévère. Le Tribunal fédéral confirme une peine de six ans de prison contre un jeune conducteur qui avait perdu la maîtrise de son bolide et tué deux passagers. (Arrêt 6B_1038/2009)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.