«MADONNA» geniesst als sittenwidriges Zeichen keinen Markenschutz
Selon l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle et le Tribunal administratif fédéral (arrêt B-2419/2008 du 12 avril 2010), le nom de la chanteuse « Madonna » ne peut pas être enregistré en Suisse comme marque. Indépendamment de la nature des biens ou des services, ce nom pourrait en effet porter atteinte aux sentiments religieux. Partant, la protection de la marque internationale IR 855'013 a été refusée en Suisse. (bb)
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