Chère lectrice, cher lecteur,

 

Quand un contrat entre le passager et les Chemins de Fer Fédéraux (CFF) est-il conclu ? Quelle est la nature juridique d’un billet de train ? Un cheval peut-il être transporté dans le train ? A-t-on droit, en tant que passager, à une place assise ? Quels moyens ont les CFF contre les passagers en cas de voyage sans titre de transport valable ou en cas de dommages au train ? Les CFF ont-ils l’obligation de transporter également les hooligans ou autres fans de football qui mènent le chaos ? Ces questions, ainsi que bien d’autres questions actuelles relatives à ce contrat complexe, sont le thème de la contribution signée par Michael Hochstrasser, Dr en droit, et PD Arnold F. Rusch, Dr en droit.

Avec l'introduction du Code de procédure pénale suisse (CPP), les règles relatives à l’administration des preuves ainsi qu’à leur exploitation (art.139 -141 CPP) ont également été unifiées. L’applicabilité de ces normes et principes aux particuliers n’est cependant pas abordée dans le texte de loi. Saskia Parein décrit les différentes opinions de la doctrine et de la jurisprudence et propose des pistes pour résoudre cette question.

Le 28 juin 2011, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt de principe relatif aux expertises en matière d’assurance AI (voir également Vivian Winzenried, Leitentscheid zur medizinischen Begutachtung im Verfahren der Invalidenversicherung (IV), in :  Commentaire de jurisprudence numérique, Push-Service des arrêts, publié le 25 octobre 2011 ; Elisabeth Glättli, Das neue Begutachtungsverfahren in der Invalidenversicherung, in : Jusletter 2 juillet 2012). Philippe Graf et Jean-Marie Agier commentent cet arrêt et examinent l‘application des nouveaux principes, introduits il y a tout juste une année, en particulier l’aspect relatif au règlement des droits de participation de l’assuré, ainsi que l’économicité et la qualité des centres d’observation médicale conventionnés par l’AI (COMAI).

Dans sa contribution intitulée « Das neue Kommentarschutzrecht », le Prof. Max Baumann, Dr en droit, ne se penche sur le droit qu'en passant. Sa critique vise plutôt la masse des publications imprimées qui, souvent, sont publiées avant même l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi. Il s’agit ici d’un plaidoyer pour une manière plus réfléchie de traiter les nouveaux textes juridiques.

 

Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bon début de semaine.