Accès à un cinéma refusé à une personne handicapée
TF – Un handicapé a perdu devant le Tribunal fédéral le procès qui l’opposait à Pathé Romandie. Ce cinéphile genevois s’était vu refuser l’accès à une salle du cinéma Rialto. Il n’avait pas pu voir un film qui ne figurait nulle part ailleurs à l’affiche. (ATF 4A_367/2012)
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