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Le 1er mars 2013 entrera en vigueur l'ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) sur la faillite de placements collectifs. La nouvelle ordonnance concrétise les dispositions de la loi sur les placements collectifs relative au droit de la faillite et détermine la manière dont les procédures de faillite doivent être conduites. Elle fait la transparence sur les possibilités d'intervention ainsi que sur les étapes de la procédure suivie par la FINMA dans le cadre d'une faillite.