Jusletter

Le Tribunal fédéral a décidé qu’un cinéma de Genève avait eu raison de refuser l’accès à sa salle à une personne en fauteuil roulant. Le cinéma avait fait valoir qu’en cas d’évacuation de la salle, la sécurité de la personne en fauteuil roulant pouvait être altérée. La décision arrive à la conclusion qu’il n'y a pas de discrimination au sens de la loi sur l’égalité pour les handicapés puisque le refus était fondé sur des motifs admissibles. Le Tribunal fédéral restreint ainsi considérablement la définition de discrimination contenue dans la loi. Si cet argument était suivi à l’avenir, l’accès des personnes handicapées à des prestations fournies par des particuliers et par conséquent leur autonomie seraient restreints. (sl)

La contribution porte un regard critique sur la discussion du Parlement relative à l'introduction de sanctions pénales à l’encontre des personnes physiques dans la loi sur les cartels. Elle démontre pourquoi l'argument avancé par les partisans d’un effet dissuasif brutal, tout comme la référence au succès de la loi sur les cartels américaine, peinent à convaincre. Dans le contexte d’une pratique connaissant jusqu’à maintenant peu de sanctions à l'encontre des entreprises, l’introduction de sanctions pénales contre les personnes physiques est prématurée. (sl)

Au cours de l’année 2010, en Suisse, la grève de la faim entamée par le détenu Bernard Rappaz a posé de nombreux problèmes aux autorités valaisannes et a également soulevé des questions importantes, touchant aussi bien le monde juridique que médical. Le Tribunal fédéral a tenté de régler le problème en donnant l’ordre aux médecins d’alimenter de force le détenu. La décision de notre Instance supérieure est-elle compatible avec l’Etat de droit dans lequel nous vivons ? Quelles solutions aux problèmes de la grève de la faim en milieu carcéral et de son corollaire, l’alimentation forcée, pouvons-nous dégager ? C’est à ces questions que nous tenterons de répondre au travers de cette contribution.

Rainer Erlinger répond depuis de nombreuses années aux « questions de conscience » envoyées par les lecteurs du quotidien « Süddeutsche Zeitung ». Ces questions sont tirées de la vie quotidienne. En répondant à celles-ci, Erlinger (juriste et médecin) fait souvent référence à la philosophie morale et juridique classique, à Socrate, Aristote, Kant, Rawls, et aux autres sources tirées de la littérature, du cinéma et de la bande dessinée. Si j'étais encore assez jeune pour donner des cours, les livres d’Erlinger seraient ma première recommandation aux auditeurs de l'« Introduction à la philosophie juridique ». (sl)

Les textes du CC et du CO font partie de la littérature standard, et pas uniquement pour les juristes. Récemment, des versions mises à jour ont été publiées en langue allemande et française ; elles comprennent également de nombreuses législations accessoires ainsi que des commentaires et suggestions. La contribution offre un compte-rendu de ces publications. (sl)