Jusletter

Indemnisation réduite après un doigt d’honneur

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie générale, Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Indemnisation réduite après un doigt d’honneur, in : Jusletter 15 avril 2013
TF – Agressé par deux hommes à la sortie d’un parking de Zurich, un automobiliste ne recevra qu’une indemnité réduite de son assurance. Provoqué par les deux individus, le conducteur leur avait répondu par un doigt d’honneur. (Arrêt 8C_932/2012)
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