Jusletter

UVEK muss Gesuch von Mühleberg-Anwohnern prüfen

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, UVEK muss Gesuch von Mühleberg-Anwohnern prüfen, in : Jusletter 10 juin 2013
TF – Le DETEC doit se pencher sur la demande de retrait d'exploitation pour la centrale de Mühleberg, que les habitants avaient déposée suite à la catastrophe nucléaire de Fukushima. Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur le recours du DETEC. (Arrêt 2C_860/2012) (sl)
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