Jusletter

Autorisation de sortie accompagnée annulée

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Peines et mesures, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Autorisation de sortie accompagnée annulée, in : Jusletter 6 janvier 2014
TF – Un détenu coupable d’un double meurtre et connu en Suisse alémanique sous le nom de « Uzi Killer » ne bénéficiera pas, du moins prochainement, de congés accompagnés. Le Tribunal fédéral a rappelé à l’ordre le tribunal administratif argovien et exige une évaluation plus approfondie de la situation. (Arrêt 6B_664/2013)

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