Concordat sur les hooligans
TF – Le Tribunal fédéral constate que la majorité des normes faisant l’objet de la révision du Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives sont compatibles avec les droits fondamentaux. Il a cependant partiellement admis deux recours concernant deux de ces dispositions. (Arrêts 1C_176/2013 et 1C_684/2013)
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