Jusletter

Die wachsende Wohnung

  • Auteur-e: Arnold F. Rusch
  • Domaines juridiques: Droits réels, Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Arnold F. Rusch, Die wachsende Wohnung, in : Jusletter 10 février 2014
Les besoins en habitation et en espace diffèrent à chaque période de la vie, mais les bâtiments et les appartements restent fixes. Comment établir une flexibilité d’habitation pour éviter le gaspillage de l’espace et le mitage du territoire ? L’auteur consacre cet article à l’idée de la création d’un appartement flexible avec un nombre variable de pièces, basé sur la propriété par étages et le droit des servitudes.

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Idee
  • 2. Fragestellung
  • 3. Sachenrechtliche Diskussion
  • 3.1. Stockwerkeigentum als Basis
  • 3.2. Dienstbarkeitsrechtliche Lösung
  • 3.3. Stockwerkeigentumsrechtliche Lösung
  • 3.4. Gemeinsame Fragen
  • 4. Ausblick

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