Sanction contre une organisation de soins à domicile
TF – Active dans l’aide et les soins à domicile, une société coopérative implantée à Genève depuis 2011 perd son autorisation. Le Tribunal fédéral a confirmé une sanction des autorités genevoises, qui avaient constaté des carences dans l’organisation et les services de cette coopérative. (Arrêt 2C_574/2015)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire