Chère lectrice, cher lecteur,
Dans leur traditionnel aperçu de la jurisprudence, Christoph Brunner et Markus Vischer commentent les arrêts les plus importants rendus par le Tribunal fédéral en matière de droit relatif au contrat de vente en 2015 et poursuivent ainsi les discussions des années précédentes (voir également Christoph Brunner / Markus Vischer, Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Kaufvertragsrecht im Jahr 2014 – «unpublizierte» und «publizierte» Entscheide, in : Jusletter 14 décembre 2015). Les auteurs examinent des problèmes liés au droit de la vente, notamment dans le contexte de l'acquisition d'immeubles, d'entreprises ainsi que de la vente mobilière et du rachat de créances.
Il devrait aller de soi que des patients ou sujets qui participent à des essais cliniques bénéficient, en cas de dommages, d'un soutien adéquat ainsi que d'une indemnisation. Dans les faits, ces derniers ont cependant de grandes difficultés à faire valoir leurs droits. Valérie Junod porte un regard critique sur l'arrêt rendu le 27 juin 2016 par le Tribunal fédéral, dans lequel celui-ci se prononce en faveur d'un régime ordinaire de responsabilité, et donc moins favorable aux sujets de recherche. L'auteure préconise une information claire et complète du sujet de recherche quant au sort qui sera le sien en cas de dommages.
Il n'est souvent pratiquement plus possible de reconstituer les raisons qui ont poussé une jeune personne à commettre des actes de violence. Il est souvent suggéré, pas uniquement par les médias généraux, une corrélation entre comportements violents et pratique intensive des jeux vidéo et électroniques violents. Beat Althaus s'interroge sur les effets potentiels qu'ont les jeux violents sur les enfants et les adolescents et demande un renforcement des mesures de protection d'ordre éducatif face aux médias.
Hans Giger se penche sur les règlements de conflits dans les PME. Dans toute situation de conflit, l'intérêt prépondérant est de pouvoir s'informer rapidement sur la voie judiciaire à suivre. Les PME qui se retrouvent en situation de conflit juridiquement pertinente, aimeraient pouvoir évaluer, avec une certaine exactitude, si leurs chances sont bonnes ou pas. La voie menant à l'« Organisation suisse permanente d'arbitrage » (SGO) peut, dans les cas de règlements de conflits, représenter un moyen de procédure permettant d'économiser du temps et de l'argent.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
| Stéphanie Schwab Responsable Jusletter | Simone Kaiser Responsable Editions Weblaw |
