Jusletter

Norme antiraciste : droit limité d’être partie plaignante

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Peines et mesures
  • Proposition de citation: Jurius, Norme antiraciste : droit limité d’être partie plaignante, in : Jusletter 23 janvier 2017
TF – Une blague antisémite, ou anti-arabe pour prendre un autre exemple, ne donne pas à chaque juif, ou à chaque Arabe, le droit d’être reconnu comme partie plaignante dans une procédure pénale. Le Tribunal fédéral l’a indiqué dans un arrêt de principe. (Arrêt 1B_320/2015)
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