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Les services offerts par les organisations de suicide assisté sont souvent l'objet de débats sociaux, politiques et juridiques. Il est remarquable à cet égard que certains thèmes sont souvent répétés, sans que la réalité qui les sous-tend ne soit suffisamment éclairée. La contribution, sans vouloir être exhaustive, vise à soumettre à un examen approfondi cinq des mythes les plus populaires concernant les organisations d'assistance au suicide. Après analyse de leurs antécédents factuels et juridiques, ces mythes pourront être comparés à cinq antithèses. (jp)

Les médias ont pour mission de rendre les nouvelles publiques. Celles-ci sont basées sur des collectes de données soumises à la Loi sur la protection des données (LPD). Afin de faciliter l'exercice de leur métier, les médias bénéficient dans l’actuelle LPD de normes particulières en faveur des journalistes, qui sont reprises de manière quasi identique dans l'AP-LPD. Il manque cependant, dans le projet de révision mis en consultation, une réglementation qui permettrait de lever l’incertitude juridique concernant l'interaction entre vie privée et protection des données. Une telle clarification devrait ainsi être incluse dans cette révision. (jp)

Les illustrations suivantes montrent que les deux Cours de droit civil du TF peinent à maîtriser certaines notions de droit international public. La théorie des faits doublement pertinents est ainsi incompatible avec la Convention de Lugano. Notre Haute Cour n’a toujours pas réussi à définir correctement le champ d’application des règles de compétence de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants. Le droit étranger n’est pas non plus examiné alors qu’un traité l’exige. En matière d’arbitrage, le principe fondamental pacta sunt servanda a été rendu méconnaissable. L’auteur appelle de ses vœux à de nombreux progrès.

Les auteurs examinent les implications juridiques de la « technologie des Blockchains » et des « Bitcoins » dans le droit suisse, en portant leur attention sur des affaires pécuniaires et de la propriété. Ils étudient d’abord les effets de la LDIP sur ce sujet. Ils évaluent ensuite les implications sur les entreprises qui offrent un stockage de « Bitcoins » pour leurs clients. Celui-ci peut être fondé sur des concepts classiques du droit de la propriété et des contrats – avec des effets correspondant à l'action en revendication faillite. Les auteurs estiment qu’une propriété mobilière basée sur des « Bitcoins » peut être établie en appliquant les concepts fondamentaux du droit suisse de la propriété. (jp)

Les services offerts par les organisations de suicide assisté sont souvent l'objet de débats sociaux, politiques et juridiques. Il est remarquable à cet égard que certains thèmes sont souvent répétés, sans que la réalité qui les sous-tend ne soit suffisamment éclairée. La contribution, sans vouloir être exhaustive, vise à soumettre à un examen approfondi cinq des mythes les plus populaires concernant les organisations d'assistance au suicide. Après analyse de leurs antécédents factuels et juridiques, ces mythes pourront être comparés à cinq antithèses. (jp)