Jusletter

Was ist GovWare?

Bemerkungen zum Anwendungsbereich von Art. 269ter StPO

  • Auteur-e: Thomas Hansjakob
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Thomas Hansjakob, Was ist GovWare?, in : Jusletter 11 septembre 2017
La préparation de la mise en œuvre du nouvel article 269ter du Code de procédure pénale (CPP) soulève les premières questions quant à la portée exacte de cette disposition, en particulier si l’on peut considérer également comme une application de l'article 269ter CPP le cas où aucun programme n'est activé sur l'ordinateur à surveiller. L'auteur examine cette question sur la base de la documentation existante. (jp)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Zur Revision des BÜPF
  • II. Die Regelung von GovWare
  • 1. Wortlaut und Ziel der Bestimmung
  • 2. Was ist GovWare im Sinne des Gesetzes?
  • 3. Einschränkung auf eingeschleuste Informatikprogramme
  • 4. Einschränkung auf Programme zum Abgreifen der Kommunikation
  • 5. Einschränkung auf unverschlüsselte Ausleitung verschlüsselter Daten
  • III. Einige Abgrenzungsfragen
  • 1. HPPTS-Entschlüsselung
  • 2. Spiegelung verschlüsselter Kommunikation
  • IV. Schlussbetrachtung

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