Jusletter

Bund muss bei deutschem Rheinkraftwerk über die Bücher

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Bund muss bei deutschem Rheinkraftwerk über die Bücher, in : Jusletter 11 septembre 2017
TAF – La Confédération devra rendre une nouvelle décision en ce qui concerne l'augmentation du débit de l’eau du Rhin à proximité de l’usine Albbruck-Dogern située entre l'Allemagne et le Canton d'Argovie. Le Tribunal administratif fédéral a partiellement admis un recours déposé par l'exploitant de l'usine. (Arrêt A-2712/2016) (jp)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.