Jusletter

Ausschreibung einer Konzession für den Plakataushang

Binnenmarktrechtliche Gedanken zu einem weiteren Urteil des Bundesgerichts

  • Auteur-e: Stefan Renfer
  • Catégories d'articles: Commentaires d'arrêts
  • Domaines juridiques: Droit économique et droit administratif économique, Droit des marchés publics, Droit public, Droit de la concurrence
  • Proposition de citation: Stefan Renfer, Ausschreibung einer Konzession für den Plakataushang, in : Jusletter 22 janvier 2018
L’auteur traite d’un arrêt récent du Tribunal fédéral concernant une concession d’affichage examinée selon la loi sur le marché intérieur (LMI). Le Tribunal fédéral fixe ainsi les limites entre le droit des marchés publics et la LMI. L’arrêt applique correctement les règles d’un appel d’offres public, conformément à l’art. 2 al. 7 LMI, pour l’octroi d’une concession d’affichage à Lausanne. En revanche, le Tribunal fédéral rejette l’application analogue des critères du droit des marchés publics de l’appel d’offres et n’applique pas de manière conséquente les critères concernant le marché intérieur qu’il aurait fallu prendre en compte. (jp)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Einleitung
  • 2. Zusammenfassung des Sachverhalts und der Verfahrensgeschichte
  • 3. Frei übersetzte ausgewählte Erwägungen
  • 3.1. Eintretensvoraussetzungen (E. 2)
  • 3.2. Kriterien bei Ausschreibungen nach Art. 2 Abs. 7 BGBM (E. 6)
  • 4. Bemerkungen zu binnenmarktrechtlichen Aspekten
  • 4.1. Hinweise zu den Eintretensvoraussetzungen
  • 4.2. Anmerkungen zur Ausschreibung nach Art. 2 Abs. 7 BGBM
  • 4.3. Anzuwendende Kriterien bei einer Ausschreibung gemäss Urteil des Bundesgerichts
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