Chères lectrices, chers lecteurs,
Avec cette édition spéciale de Jusletter, nous sommes très heureux de vous faire parvenir un large éventail de contributions actuelles concernant différents aspects du droit de la santé.
Au cours des dernières années, deux questions ont occupé à plusieurs reprises la politique de l’assurance-maladie : d’une part, la régulation pour l’autorisation des activités médicales (« gel des admissions ») et, d’autre part, l’idée sans cesse remise sur le tapis d’une organisation différente de l’assurance-maladie, à savoir la vision d’une caisse unique d’assurance-maladie. Sur le premier sujet, Kerstin Noëlle Vokinger, Thomas Rosemann, Daniel Staffelbach, Nathalie Scherz et Urs Jakob Mühlematter présentent les dernières propositions législatives et en prennent acte de manière critique. Dans son essai, Jean-Louis Duc se prononce sur l’idée des caisses uniques cantonales ou, pour être plus précis, d’un fonds de compensation cantonal ou régional, telle qu’envisagé par une initiative populaire lancée en automne 2017.
Dans quelle mesure le consentement à la levée du secret médical est-il toujours valable après le décès du patient ? Quelqu’un peut-il, par exemple, peu de temps avant son décès, libérer tous ses médecins de l’obligation de confidentialité, surtout dans le cadre d’un suicide assisté ? Frédéric Erard et Olivier Guillod éclaircissent cette question de manière différenciée et montrent les limites d’un tel consentement.
Jean-Claude Werz et Jürg Reichenbach examinent l’exécution d’actions en responsabilité des patients contre les dentistes qui ne se trouvent que temporairement en Suisse. Ils montrent que ces médecins sont déjà soumis à une obligation d’assurance et que les demandes de dommages-intérêts des patients sont garanties par l’art. 60 LCA.
Enfin, Tomas Poledna et Thomas Gächter se projettent dans l’avenir du système de santé et de l’assurance-maladie, qui est susceptible de changer fondamentalement en raison du recours accru à l’intelligence artificielle (AI) dans certains domaines.
Dans une thèse publiée en 2017, qui est recensée dans la présente édition de Jusletter, Tim O. Köbrich évoque les traitements curatifs effectués par des représentants des professions non médicales de la santé.
Il convient de noter aussi, en particulier, la précieuse bibliographie des décisions et publications en matière de santé couvrant la seconde moitié de 2017.
Au nom de l’Institut de droit de la santé (IDS) de l’Université de Neuchâtel et de mes collègues et membres de la rédaction, j’espère que vous prendrez plaisir à lire cette édition spéciale.
