Table des matières
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I. Introduction
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II. Devoirs de confidentialité des médecins d’un établissement médico-hospitalier de droit public
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1. Secret professionnel (art. 321 CP)
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2. Secret de fonction (art. 320 CP)
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3. Concours entre secret professionnel et secret de fonction
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4. Autres devoirs de confidentialité
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III. Consentement du patient à la levée du « secret médical »
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1. Consentement à la levée du secret professionnel (art. 321 CP)
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2. Consentement à la levée du secret de fonction (art. 320 CP)
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3. Consentement à la transmission de données personnelles du point de vue de la législation genevoise sur la protection des données (art. 35 al. 2 LIPAD)
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4. Consentement à la levée du secret professionnel instauré par la législation sanitaire genevoise (art. 88 al. 1 LS-GE)
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5. Rapports entre les différentes formes de secret du point de vue du consentement du patient à la levée du secret
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IV. Conditions générales de validité du consentement à la levée du secret professionnel (art. 321 ch. 2 CP)
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V. Limites du consentement à la levée du secret professionnel par le patient
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1. Revue de la doctrine
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2. Protection contre les engagements excessifs
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3. Validité d’une levée du secret professionnel à l’égard de tous les médecins
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4. Validité des effets post mortem d’un consentement à la levée du secret
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A. La persistance des droits d’une personne après sa mort
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B. Secret professionnel après la mort
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C. Validité post mortem de la levée du secret médical par le patient
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D. Principes d’interprétation d’une clause de levée du secret
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5. Analyse de la clause de levée du secret dans le cas d’espèce
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VI. Conclusion
