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Levée générale du secret médical et assistance au suicide

Frédéric Erard

Olivier Guillod

Proposition de citation: Frédéric Erard / Olivier Guillod, Levée générale du secret médical et assistance au suicide, in : Jusletter 29 janvier 2018

Cette contribution est le produit dérivé d’un mandat confié en 2016 à l’Institut de droit de la santé (IDS) de l’Université de Neuchâtel par la Direction des Affaires juridiques des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG). Elle a pour objectifs de déterminer si une déclaration écrite de levée générale du secret médical donnée par une personne avant d’avoir recours à l’assistance au suicide continue de déployer des effets après la mort de cette personne et, dans l’affirmative, d’en préciser les limites.

Table des matières

I. Introduction
II. Devoirs de confidentialité des médecins d’un établissement médico-hospitalier de droit public
- 1. Secret professionnel (art. 321 CP)
- 2. Secret de fonction (art. 320 CP)
- 3. Concours entre secret professionnel et secret de fonction
- 4. Autres devoirs de confidentialité
III. Consentement du patient à la levée du « secret médical »
- 1. Consentement à la levée du secret professionnel (art. 321 CP)
- 2. Consentement à la levée du secret de fonction (art. 320 CP)
- 3. Consentement à la transmission de données personnelles du point de vue de la législation genevoise sur la protection des données (art. 35 al. 2 LIPAD)
- 4. Consentement à la levée du secret professionnel instauré par la législation sanitaire genevoise (art. 88 al. 1 LS-GE)
- 5. Rapports entre les différentes formes de secret du point de vue du consentement du patient à la levée du secret
IV. Conditions générales de validité du consentement à la levée du secret professionnel (art. 321 ch. 2 CP)
V. Limites du consentement à la levée du secret professionnel par le patient
- 1. Revue de la doctrine
- 2. Protection contre les engagements excessifs
- 3. Validité d’une levée du secret professionnel à l’égard de tous les médecins
- 4. Validité des effets post mortem d’un consentement à la levée du secret
  - A. La persistance des droits d’une personne après sa mort
  - B. Secret professionnel après la mort
  - C. Validité post mortem de la levée du secret médical par le patient
  - D. Principes d’interprétation d’une clause de levée du secret
- 5. Analyse de la clause de levée du secret dans le cas d’espèce
VI. Conclusion