Jusletter

Zurich se fait taper sur les doigts à propos d’un mariage blanc

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile, Nationalité. Droit de cité
  • Proposition de citation: Jurius, Zurich se fait taper sur les doigts à propos d’un mariage blanc, in : Jusletter 30 avril 2018
TF – L’office des migrations du canton de Zurich a refusé à tort de prolonger l’autorisation de séjour d’une Turque soupçonnée d’avoir conclu un mariage blanc avec un Suisse. Le Tribunal fédéral a cassé la décision. (Arrêt 2C_595/2017)
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