Jusletter

Le Tribunal fédéral rejette l’appel du « faux dentiste » de Bienne

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire
  • Proposition de citation: Jurius, Le Tribunal fédéral rejette l’appel du « faux dentiste » de Bienne, in : Jusletter 18 juin 2018
TF – Un technicien dentiste qui avait longtemps exercé comme dentiste à Bienne sans en avoir les qualifications requises a été débouté par le Tribunal fédéral. Les juges ont confirmé la peine de quatre ans et demi de prison prononcée par la Cour suprême du canton de Berne. (Arrêts 6B_1056/2017, 6B_1357/2017)
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