Von Drohnen und anderen Baupolizisten
Verfassungsrechtliche Überlegungen zum Einsatz von Drohnen zur Baukontrolle
La commune de Horw, dans le canton de Lucerne, a été la première en Suisse à utiliser des drones pour le contrôle des chantiers. Le préposé lucernois à la protection des données a critiqué cette approche ; il a exigé la suppression des prises de photographies aériennes. Comme la municipalité de Horw s’est opposée à sa demande, il en est résulté un contentieux judiciaire. Le 18 avril 2018, le Tribunal cantonal de Lucerne a rendu son jugement dans cette affaire. Cette contribution met en lumière le contexte du jugement, le résume et en discute certains aspects centraux. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Ausgangslage
- 2. Hintergrund und Prozessgeschichte
- 3. Urteil des Kantonsgerichts
- 3.1. Vorbemerkungen
- 3.2. Standpunkte des JSD und des DSB
- 3.3. Analyse des Gerichts
- 3.3.1. Qualifikation der Grundrechtseinschränkung
- 3.3.2. Schutzbereich von Art. 13 Abs. 2 BV
- 3.3.3. Gesetzliche Grundlage
- 3.4. Fazit
- 4. Bemerkungen
- 4.1. Drohnenbegriff
- 4.2. Drohnenbilder als (besonders schützenswerte) Personendaten
- 4.3. Qualifikation der Grundrechtseinschränkung
- 4.4. Gesetzesgrundlage
- 4.5. § 203 Abs. 5 PBG LU
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