Parole contre parole : tout le monde doit comparaître
TF – Le Tribunal fédéral a admis le recours d’un contribuable accusé d’avoir proféré des menaces de mort contre une employée des impôts. La justice argovienne n’aurait pas dû renoncer à citer cette dernière à comparaître à l’audience. (Arrêt 6B_1469/2017)
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