Jusletter

Verwertbarkeit von Dashcam-Aufnahmen als Beweismittel im Unfallhaftpflichtprozess

Urteil des Deutschen Bundesgerichtshof VI ZR 233/17 vom 15. Mai 2018

  • Catégories d'articles: Commentaires d'arrêts
  • Domaines juridiques: Protection des données, Procédure civile
  • Proposition de citation: Ursula Uttinger, Verwertbarkeit von Dashcam-Aufnahmen als Beweismittel im Unfallhaftpflichtprozess, in : Jusletter 1er octobre 2018
Un enregistrement vidéo peut être utilisé comme moyen de preuve dans le cadre d’une procédure civile, bien que cela enfreigne l’autodétermination en matière d’information. Toutefois, l’arrêt en question n’offre pas un blanc-seing pour utiliser des caméras embarquées (dashcam). Il s’agit plutôt d’évaluer chaque cas individuellement. (jp)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Entscheid
  • II. Tatbestand
  • III. Entscheidgründe
  • A. Vorinstanzen
  • B. Abwägung des Senates
  • IV. Fazit
  • V. Kommentar

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