Jusletter

Une prudence particulière doit être observée près des chantiers

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Une prudence particulière doit être observée près des chantiers, in : Jusletter 8 octobre 2018
TF – Rouler à 86 km/h sur un tronçon limité à 40 en raison de travaux n'est pas une infraction bénigne. Le Tribunal fédéral admet un recours du Ministère public genevois contre la condamnation à 1'500 francs d'amende d'un automobiliste. (Arrêt 6B_672/2018)
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