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J Jusletter
Chroniques du Tribunal fédéral

Pas de contribution d’entretien pour un tyran domestique

Jurius
Domaines juridiques:

Droit de la famille. Droit du mariage, Prévoyance professionnelle

Proposition de citation: Jurius, Pas de contribution d’entretien pour un tyran domestique, in : Jusletter 26 novembre 2018

TF – Le juge du divorce peut, dans certains cas, déroger à la règle du partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle entre les époux. Le Tribunal fédéral précise sa jurisprudence dans une affaire où le mari a gravement violé ses devoirs envers sa famille. (Arrêt 5A_443/2018)

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