Jusletter

Comportement répréhensible dans le dortoir des filles

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Comportement répréhensible dans le dortoir des filles, in : Jusletter 25 novembre 2019
TF – Le Tribunal fédéral confirme la condamnation pour tentative d’actes d’ordre sexuel d’un moniteur de ski qui avait embrassé et caressé deux jeunes filles dans un dortoir. La justice vaudoise n’a pas violé la présomption d’innocence, ni fait preuve d’arbitraire. (Arrêt 6B_1097/2019)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.