Jusletter

Chanson à propos de Natalie Rickli : recours partiellement admis

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre l'honneur, la sphère secrète et privée, Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Chanson à propos de Natalie Rickli : recours partiellement admis , in : Jusletter 25 novembre 2019
TF – Le Tribunal cantonal du canton de Berne doit réexaminer si cinq musiciens se sont rendus coupables non seulement d’injure, mais également de calomnie, en lieu et place de diffamation, avec une chanson à propos de la politicienne Natalie Rickli. Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours du Parquet général du canton de Berne. L’acquittement des musiciens de l’accusation de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel n’est pas critiquable. (Arrêt 6B_69/2019)

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