Jusletter

Jugement LTTE : recours du MPC largement rejeté

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale fédérale, Droit pénal suisse partie spéciale
  • Proposition de citation: Jurius, Jugement LTTE : recours du MPC largement rejeté, in : Jusletter 9 décembre 2019
TF – Le Tribunal fédéral confirme l’acquittement de 12 personnes accusées de soutien et/ou de participation à une organisation criminelle en relation avec leurs activités pour l’organisation tamoule « Liberation Tigers of Tamil Eelam » (LTTE). Il rejette, sur les points principaux, le recours du Ministère public de la Confédération contre le jugement du Tribunal pénal fédéral. (Arrêts 6B_383/2019, 6B_394/2019)
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