Jusletter

Internement : la justice zurichoise est rappelée à l’ordre

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Internement : la justice zurichoise est rappelée à l’ordre, in : Jusletter 9 décembre 2019
TF – Le Tribunal fédéral admet le recours d’un sexagénaire interné depuis plus de dix ans et rappelle à nouveau à l’ordre la justice zurichoise. Celle-ci a négligé les instructions des juges de Mon Repos et n’a pas réexaminé une expertise lacunaire datant de 2017. (Arrêt 6B_1030/2019)
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