Jusletter

Nouvelles règles à partir de mai 2019 pour davantage de sécurité lors d’activités à risque

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Sport
  • Proposition de citation: Jurius, Nouvelles règles à partir de mai 2019 pour davantage de sécurité lors d’activités à risque, in : Jusletter 4 février 2019
En adoptant la révision de l’ordonnance sur les activités à risque, le Conseil fédéral entend avant tout élever le niveau de professionnalisme des organisateurs d’activités à risque et augmenter la sécurité de leurs clients. La procédure de consultation a révélé le soutien accordé à ses objectifs. Lors de sa séance du 30 janvier 2019, le Conseil fédéral a décidé que les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er mai 2019.

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