Chroniques du Tribunal fédéral
Symboles religieux interdits aux employés d’un tribunal
Domaines juridiques:
Droit à la liberté de pensée. Liberté de conscience et de croyance, Droit de la fonction publique
Proposition de citation: Jurius, Symboles religieux interdits aux employés d’un tribunal, in : Jusletter 25 mars 2019
TF – L’interdiction du port des symboles religieux, imposée aux employés du Tribunal cantonal de Bâle-Ville en présence des parties, ne viole pas la liberté religieuse. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un avocat contre cette modification du règlement. (Arrêt 2C_546/2018)
Séance d’information: Paralegal avec [...]
Commentaires
Ici, vous pouvez laisser votre avis sur ce sujet. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas nos règles.