Baisse des taxes pour les brevets suisses
Les annuités pour les brevets suisses vont baisser. Protéger un brevet, et donc innover, coûtera par conséquent moins cher. Cette mesure profitera à l’économie suisse, et notamment aux PME. Lors de sa séance du 17 avril 2019, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle sur les taxes. Cette modification entre en vigueur le 1er juillet 2019.
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