Chère lectrice, cher lecteur,
« Sharenting », soit la publication par les parents d'images de leurs enfants sur les médias sociaux, fait désormais partie intégrante de la vie familiale. Plus de 80 % des enfants de moins de deux ans ont déjà une empreinte numérique. Sandra Husi-Stämpfli et Rita Jedelhauser abordent la question de la protection des images et des données des enfants sur Internet et appellent à une discussion sérieuse sur cette question dans les milieux spécialisés respectifs et à une sensibilisation de tous les acteurs concernés.
« L’ambulatoire avant le stationnaire » : le Tribunal administratif du canton d’Argovie a estimé, dans sa décision WNO.2018.1 du 5 décembre 2018, qu'il était illégal d'établir une liste d'interventions médicales qui ne peuvent être effectuées qu'en ambulatoire. Michael Waldner examine également quel est l'effet préjudiciel de cet arrêt dans d'autres cantons.
Liberté d'expression pour les « social bots » ? Les social bots font l'objet d'un débat critique, en particulier sur le Brexit, les élections ou les votes. Franziska Oehmer indique dans quelle mesure les activités des social bots sont protégées par la liberté d'expression au sens de l'art. 16 Cst., quelles solutions peuvent en être déduites et quelles mesures juridiques peuvent être prises pour punir leurs activités.
L'un des objectifs de l'Accord institutionnel Suisse-UE est d'établir des principes concernant les aides d'État. Ylber Hasani offre un aperçu sur la manière dont les aides d’État sont actuellement contrôlées, sur la conception du mécanisme de contrôle prévu par l’Accord, sur les fondements constitutionnels dont dispose la Confédération pour établir avec l’UE des principes communs sur les aides d'État et sur les conséquences, pour le fédéralisme, de la ratification de l’Accord. D'autres contributions concernant l’Accord peuvent être trouvées ici.
Depuis quelques années déjà, La Poste suisse propose d'envoyer des lettres importantes par son système de Courrier A Plus. Boris Grell accorde une attention particulière à la manière dont les gérances immobilières peuvent utiliser le Courrier A Plus pour leurs échanges écrits en droit du bail et dans quelles circonstances l'envoi « classique » par lettre recommandée est encore préférable.
Nando Stauffer von May présente un exemple pratique de « fusion » d'une fondation avec une institution publique qui concerne deux établissements pour personnes âgées. Cet essai pourra être utilisé par les praticiens comme schéma pratique pour une concentration similaire.
Je vous souhaite une lecture passionnante et un bon début de semaine,
Daphne Röösli
Productmanager Jusletter
