Jusletter

Interdit à Genève, le molosse doit rentrer au Portugal

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits fondamentaux, Garantie de la propriété
  • Proposition de citation: Jurius, Interdit à Genève, le molosse doit rentrer au Portugal, in : Jusletter 27 mai 2019
TF – Un bâtard issu d’un pitbull échappe au séquestre définitif ordonné par le Service vétérinaire genevois. Le Tribunal fédéral admet la proposition de son propriétaire de le ramener au Portugal. (Arrêt 2C_1088/2018)
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