Jusletter

Prestations de l'assurance-invalidité en cas de toxicomanie

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité, Droit de la santé
  • Proposition de citation: Jurius, Prestations de l'assurance-invalidité en cas de toxicomanie, in : Jusletter 12 août 2019
TF – Le Tribunal fédéral change sa jurisprudence concernant le droit à des prestations de l'assurance-invalidité en cas de toxicomanie. Comme pour toutes les autres maladies psychiques, il convient désormais de clarifier au moyen d'une grille d'évaluation normative et structurée si la dépendance à des substances addictives diagnostiquée par des spécialistes influe sur la capacité de travail de la personne concernée. (Arrêt 9C_724/2018)
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