de fr
J Jusletter
Chroniques du Tribunal fédéral

Une condamnation pour propagande islamique est annulée

Jurius
Domaines juridiques:

Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire, Procédure pénale, Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique

Proposition de citation: Jurius, Une condamnation pour propagande islamique est annulée, in : Jusletter 2 septembre 2019

TF – Le Tribunal fédéral annule la condamnation d’un Turc pour propagande islamique prononcée en novembre 2018 par le Tribunal pénal fédéral. Ce quadragénaire avait écopé d’une peine pécuniaire avec sursis pour avoir publié sur Facebook des vidéos violentes. (Arrêt 6B_56/2019)

Veuillez vous connecter pour lire le texte complet.
S'inscrire pour Campus? En savoir plus
Mot de passe oublié?
Login Poster
Top
Plus d'offres Publier offres
Chlup Legal Services
Jurist/in MLaw / Associate (60–100%, [...] Chlup Legal Services
Niederer Kraft Frey AG
Rechtsanwältin/Rechtsanwalt 100% im [...] Niederer Kraft Frey AG
VISCHER AG (Zürich)
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt für [...] VISCHER AG (Zürich)
Widmer Baurecht AG
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt [...] Widmer Baurecht AG
G + S Treuhand AG
Jurist/in mit Interesse am [...] G + S Treuhand AG
Plus d'événements Publier événements
/dam/jcr:3b19cfcc-674e-4cbb-80c7-76170c4aafbb/St.Galler%20Uni.PNG
St.Galler Eherechtstagung Institut für Rechtswissenschaft und [...]
/dam/jcr:83f09d58-4a62-41b1-9c9c-02abeb440d40/academy.svg
Legal Prompt Engineering mit ChatGPT [...] Weblaw Academy
Séance d’information: Paralegal avec [...]

Commentaires

Ici, vous pouvez laisser votre avis sur ce sujet. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas nos règles.

Il n'y a pas encore de commentaires sur ce sujet.