Jusletter

Deux juges cantonaux doivent se récuser

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Organisation judiciaire. Procédure
  • Proposition de citation: Jurius, Deux juges cantonaux doivent se récuser, in : Jusletter 23 septembre 2019
TF – Le Tribunal fédéral a ordonné la récusation de deux magistrats neuchâtelois appelés à rejuger un justiciable accusé de trafic de stupéfiants. Les observations des juges lors du premier procès peuvent donner l’impression que la cause est entendue. (Arrêt 1B_310/2019)
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