Jusletter

Récusation de la présidente du Tribunal des mineurs

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Organisation judiciaire. Procédure, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Récusation de la présidente du Tribunal des mineurs, in : Jusletter 23 septembre 2019
TF – La présidente du Tribunal des mineurs du canton de Vaud doit se récuser. Le Tribunal fédéral a admis le recours d’une plaignante dans une affaire d’attouchements datant de 2009. (Arrêt 1B_189/2019)
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