Jusletter

Prison ferme après des courses-poursuites

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des transports, Circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Prison ferme après des courses-poursuites, in : Jusletter 8 novembre 2021
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un homme qui s’était livré à des courses-poursuites sur l’autoroute A3 et sur une route cantonale avec des collègues. Il confirme la peine de 24 mois ferme et l’amende prononcées pour violation grave des règles de la circulation. (Arrêt 6B_651/2021)

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