Jusletter

Peine réduite pour un sympathisant de l’Etat islamique

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Peines et mesures
  • Proposition de citation: Jurius, Peine réduite pour un sympathisant de l’Etat islamique, in : Jusletter 13 décembre 2021
TPF – La Cour d’appel a très largement rejeté l’appel du prévenu et a intégralement rejeté l’appel joint du Ministère public de la Confédération. Elle a en grande partie confirmé les verdicts de culpabilité de la première instance concernant le soutien à l’EI, mais a réduit la peine en raison des actes concrètement commis (Arrêt CA.2021.9).
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