Jusletter

Libéré grâce au COVID, il retourne à l’ombre

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Peines et mesures
  • Proposition de citation: Jurius, Libéré grâce au COVID, il retourne à l’ombre, in : Jusletter 28 février 2022
TF – Libéré temporairement d’un établissement de semi-liberté, un condamné devra retourner derrière les barreaux pour purger la fin de sa peine. Au printemps 2020, la prison avait fermé durant quelques semaines en raison du COVID. De recours en recours, le détenu n’y est pas retourné. Il a demandé en vain devant le Tribunal fédéral que sa peine soit considérée comme exécutée. (Arrêt 6B_753/2021)
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