Jusletter

Plus d’acrobatie au-dessus du centre équestre

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des transports, Circulation aérienne
  • Proposition de citation: Jurius, Plus d’acrobatie au-dessus du centre équestre, in : Jusletter 27 juin 2022
TAF – La voltige aérienne ne pourra plus être pratiquée à proximité du centre équestre de Bex (VD). Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours de l’exploitante de l’aérodrome voisin. Cette décision n’est pas définitive. (Arrêts A-1268/2021 et A-1845/2021)
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