Jusletter

Un cheik des Emirats doit 50 millions d’euros à Rheinmetall

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit privé
  • Proposition de citation: Jurius, Un cheik des Emirats doit 50 millions d’euros à Rheinmetall, in : Jusletter 4 juillet 2022
TF – Un membre de la famille régnante des Emirats arabes unis doit payer quelque 50 millions d’euros à la société allemande Rheinmetall Waffe Munition GmbH, selon le Tribunal fédéral. Cette dette découle d’un contrat portant sur l’armement de frégates destinées à la marine algérienne. (Arrêt 4A_20/2022)
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