Jusletter

Énergie : le Conseil fédéral consolide la sécurité de l’approvisionnement

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Énergie : le Conseil fédéral consolide la sécurité de l’approvisionnement, in : Jusletter 22 août 2022
Lors de sa séance du 17 août 2022, le Conseil fédéral a décidé que le DETEC et le DEFR pouvaient mener des négociations en vue de contrats visant le recours à des centrales de réserve. Celles-ci doivent être disponibles dès la fin de l’hiver prochain pour permettre de pallier des situations de pénurie exceptionnelles, en complément de la réserve hydroélectrique. La puissance totale sera supérieure à 300 MW. L’utilisation de ces centrales de réserve sera réglementée par une ordonnance, qui entrera en vigueur au plus tard à la mi-février 2023. Sont également en cours de préparation des négociations concernant l’utilisation de groupes électrogènes de secours existants au titre de centrales de réserve ainsi qu’un relèvement temporaire du niveau de tension des lignes de transport d’électricité Bickigen-Chippis et Bassecourt-Mühleberg.

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