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Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Modifications de l’OAMal et de l’OPAS: mesures relatives aux médicaments
• 3.2. Révision de la réglementation du traitement avec prescription d’héroïne (HeGeBe) dans l’ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants (OAStup)
• 3.3. Modification de l’ordonnance sur la transplantation
• 3.4. Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab, FF 2021 2327)
• 3.5. Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive (modification de la LPP)
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)
• 4.2. Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)
• 4.3. Loi fédérale sur l’identité électronique et les autres moyens de preuve électroniques (loi sur l’e-ID, LeID)
• 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 5.1. Droit d’exécution de la loi sur la sécurité de l’information
• 6. Département fédéral des finances (DFF)
• 6.1. Modification de la loi sur la TVA et modification de l’ordonnance sur le numéro d’identification des entreprises
• 6.2. Modification de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (procédures électroniques)
• 6.3. Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (Bâle III)
• 6.4. Ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (Ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin)
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
• 7.1. Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles
• 7.2. Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050
• 7.3. Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Révision de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale et de la convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité
• 8.2. Accord bilatéral entre la Suisse et l’Indonésie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
• 8.3. Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)
• 8.4. Modification de la loi fédérale sur la politique régionale
• 8.5. Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique)
• 9. Parlement fédéral
• 9.1. Code civil suisse (double nom en cas de mariage)
• 9.2. 16.470 n Iv. pa. Regazzi. Aligner l’intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché
• 9.3. Initiatives cantonales. ZG. Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale. BL. Participation aux séances parlementaires pendant le congé de maternité. LU. Femmes politiques en congé maternité. BS. Exercice du mandat parlementaire pendant le congé de maternité
• 9.4. 22.431 n Iv. pa. CSSS-CN. Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins
• 9.5. Iv.pa. Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne
• 9.6. Iv.pa. Le droit de vote dès 16 ans