BonusPlus (Amnesty Plus) im schweizerischen Kartellrecht
Avec la règle dite « BonusPlus » (ci-après abrégée « RBP»), les cartellistes peuvent bénéficier d'une réduction de la sanction pouvant aller jusqu'à 80%, à condition de coopérer à la découverte d'une autre infraction à la concurrence au sens de l'art. 5 al. 3 et 4 LCart. Mais quand deux infractions à la concurrence sont-elles suffisamment distinctes pour qu'il soit question d'une « autre infraction à la concurrence » et l'entreprise doit-elle elle-même avoir participé au cartel découvert pour pouvoir bénéficier de BonusPlus ? Ces questions et d'autres sont examinées dans la présente contribution en se référant à la doctrine actuelle ainsi qu’aux décisions de la Comco en matière de RBP. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Ein Blick auf andere Jurisdiktionen
- 3. Die BonusPlus-Regelung in der SVKG
- 3.1. Rechtliche Einordnung
- 3.2. Vereinbarkeit mit der schweizerischen Rechtsordnung
- 3.3. Einzelfragen
- 3.3.1. Mass der Selbstbeteiligung
- 3.3.2. Umfang der (Selbst-)Anzeige
- 3.3.3. Anzeige von Fällen des Marktmachtmissbrauchs
- 3.3.4. Ermessensspielraum der Weko
- 3.3.5. Einführung von PenaltyPlus?
- 4. Kasuistik
- 4.1. Fall Bucher Landtechnik (RPW 2019/4, 1155 ff.)
- 4.2. Fall Husqvarna (RPW 2017/2, 295 ff.)
- 4.3. Fall Flügel und Klaviere (RPW 2016/3, 652 ff.)
- 4.4. Fall Strassen- und Tiefbau Kanton Aargau (RPW 2012/2, 270 ff.)
- 4.5. Gesamtüberblick
- 5. Abgrenzungsproblematik
- 5.1. Abgrenzung nach geographischem Markt
- 5.2. Abgrenzung nach sachlichem Markt
- 5.3. Abgrenzung nach Abredeverhalten
- 5.4. Zwischenfazit
- 6. Schlussfazit
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